MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.huntingbonnie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Bonnie Parker – Création de contenu
  • Contact : bonnie-parker@outlook.fr
  • Identification de l’entreprise : Hunting Bonnie – Rédaction Presse et Création de contenu – SIREN : 751 947 136 – RCS : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Localisation : Mauguio, France
  • Directeur de la publication : Bonnie Parker – Contact : bonnie-parker@outlook.fr
  • Hébergeur : WordPress – www.wordpress.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Bonnie Parker – Création de contenu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bonnie Parker – Création de contenu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Bonnie Parker – Création de contenu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.huntingbonnie.com.

Le site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.huntingbonnie.com.

Le site s’engage à sécuriser au mieux www.huntingbonnie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Bonnie Parker – Création de contenu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Bonnie Parker – Création de contenu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.huntingbonnie.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

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5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.huntingbonnie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Mentions finales
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